« Je suis propriétaire en Etat Futur d’Achèvement »
En attendant la remise des clés

VOS ENGAGEMENTS QUANT AU PAIEMENT DU LOGEMENT :

En vente en l’Etat Futur d’Achèvement, vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l’avancement du chantier et du règlement des appels de fonds tels que prévu dans votre acte de vente.

Nous vous adressons un appel de fonds lié à une attestation d’avancement des travaux auquel vous devez répondre dans le délai fixé au contrat (généralement compris entre 8 et 15 jours).

RELATION AVEC LES INTERVENANTS :

Malgré votre statut de propriétaire en l’Etat Futur d’Achèvement, vous ne pouvez interférer dans les relations avec les intervenants.

En tant que promoteur, nous occupons une place primordiale dans le programme de construction dont nous sommes l’initiateur et nous conservons les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la livraison des logements. Assurant sous notre responsabilité la bonne réalisation des opérations, nous sommes seul décisionnaire dans le choix des intervenants et seul acteur habilité à leur donner des directives pour vous livrer un logement conforme à nos engagements.

COMMENT RÉGLER LES APPELS DE FONDS ?

Une fois signé l’acte authentique, nous vous demandons un déblocage des fonds en fonction de l’avancement des travaux (cf phase Calendrier des paiements).

Si vous disposez encore d’un apport personnel, vous pouvez l’utiliser pour régler le ou les premiers appels de fonds au moyen d’un virement ou d’un chèque bancaire.

Puis vous débloquez progressivement votre prêt en transmettant à votre organisme bancaire l’appel de fonds sur lequel vous indiquez la mention suivante : « Bon pour déblocage d’un montant de … Euros ».

La loi encadre les appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux. Nous vous remercions par avance de bien vouloir respecter le délai convenu dans l’acte de vente afin d’éviter tout report du délai de livraison et/ou l’application de pénalités.

LA PERSONNALISATION DE VOTRE LOGEMENT :

Quelques  mois avant la remise des clés, nous vous convions à sélectionner dans les gammes définies dans votre descriptif les revêtements et équipements de votre logement.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes votre seul interlocuteur jusqu’à la livraison de votre logement.

RÉGLEMENTATION CONCERNANT L’ACCÈS AU CHANTIER :

Le chantier est un endroit dangereux soumis à des règles très strictes de sécurité, contrôlé régulièrement par l’Inspection du Travail. L’accès au chantier est donc interdit à toute personne étrangère à sa réalisation. Cependant afin de vous permettre de visualiser ce que sera votre futur logement, une visite encadrée et sécurisée pourra être exceptionnellement organisée, suivant les circonstances du chantier et nos disponibilités respectives.