Action Logement déploie une subvention de 10 000 € pour accompagner les futurs propriétaires dans l'achat de leur résidence principale.
Ce dispositif, initié par le réseau Procivis et la Fédération des Coopératives HLM, est mis en place selon des modalités précises.
Les projets concernés sont :
- La construction ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf
- L’accession sociale à la propriété dont les opérations en PSLA et l’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf
Pour y bénéficier, vous devez répondre aux critères d’éligibilité suivants :
- Salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole (les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier de l’AGRI Prime Accession).
- Foyers sous plafonds de ressources PSLA.
- Primo-Accédants (Ne pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années)
- Une seule prime par ménage et par projet
Le dossier devra être complet puis analysé pour être validé. L’éligibilité du dossier n’est pas un gage d’acceptation de la demande par Action Logement.
Le projet immobilier devra faire l’objet d’un contrat de réservation, ou de location-accession signé avec Pierres et Territoires, postérieur au 1er janvier 2021.
Le versement de la Prime Accession de 10 000 € s’effectuera sur présentation de l’appel de fonds du promoteur.
Dans le cas d’un contrat de location-accession, la prime sera versée lors de la levée d’option et donc au terme de la période de location.
Cette aide peut être assimilée à de l’apport personnel par l’établissement bancaire finançant l’acquisition.
Vous pouvez dès-à-présent vérifier votre éligibilité constituer votre dossier en ligne en cliquant ici : https://www.actionlogement.fr/prime-accession